Questions de l'examen de Juin 2006 (+ BONUS)

Admin Nombre de messages : 204 Date d'inscription : 17/10/2005

Voici les questions posées lors de l'examen de Juin 2006.

Citation :: B1 ) Region BXL Capital, est elle compétente pour l'aeroport Bxl National?
B2 ) Commune germanophone, est elle compétente pour fixer l'age minimum d'obligation scolaire?
B3 ) Citez 3 competences du roi, en rapport avec le pouvoir judiciaire.
B4 ) Qu'est ce que la Vacance du Trone ?
B5 ) CASUS - TRIBUNAUX
B6 ) Comment le Conseil Europeen est-il constitué?
B7 ) Qui exerce le pouvoir executif au niveau de la communauté flamande?
Par qui ses personnes sont elles désignés
Pour cb de temps
B8 ) CASUS - LOIS
B9 ) Quelle est la différence entre l'abrogation et l'annulation d'une regle ?
B10) CASUS – LOIS
B11) Quelle est la différence entre une directive et un reglement ?

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